Danielle Lozach


De: Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Bouchereau
suppleant
JORFTEXT000000539219(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Roger
JORFTEXT000000718891(source JORF)
nomination
02 Mars 199102/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.